Article 1 : Constitution et dénomination 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour raison sociale Ville Gourmande.

Article 2 : Objet social et moyens

2.1 Cette association a pour but de mettre à disposition des espaces en milieu urbain pour la culture de fruits, légumes et plantes aromatiques à destination des habitants. Il s’agit de proposer aux habitants de semer, cultiver et partager les récoltes gratuitement.  

Ville Gourmande contribue à:

  • réintroduire la nature en ville et développer la production locale
  • l’accès libre pour tous à une nourriture saine et à l’agriculture biologique
  • l’apprentissage du respect de la biodiversité et des techniques de base en jardinage
  • encourager le dialogue et la collaboration entre les habitants, institutions publiques, acteurs sociaux, éducatifs et privés dans une démarche éco-citoyenne
  • connecter tous les publics en insistant sur la mixité sociale et la transmission intergénérationnelle

2.2 Notre volonté est de favoriser les échanges et créer le lien social autour d’activités, animations et événements afin de promouvoir la culture locale, l’agro-écologie et la permaculture. L’association organisera ces prestations afin d’impliquer et sensibiliser les habitants aux problématiques de développement durable.

Par ailleurs, les membres de l’association bénéficient de la mise à disposition d’outils et de semences biologiques ainsi que de notre réseau local afin d’étendre leurs compétences ou constituer des connaissances de base en jardinage et sur des thématiques propres à l’agro-écologie. L’ objectif est de responsabiliser les habitants et organismes locaux et leur permettre d’appliquer et transmettre leurs connaissances en toute autonomie.

2.3 L’association inscrit son projet dans une dimension d’intérêt général. Elle s’ouvre à tous les publics en conférant à ses activités un caractère non lucratif, laïque et apolitique. En toutes circonstances, l’association garantit un fonctionnement démocratique et transparent et préserve le caractère désintéressé de sa gestion.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au 4 rue du Cerisier 69200 Vénissieux. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.

Article 4 : Durée de l’association 

La durée de l’association est illimitée.  

Article 5 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le conseil d’administration pourra refuser des admissions, avec avis motivé aux intéressés.  En cas de recours, l’Assemblée générale statuera en dernier ressort. Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.  

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 6 : Composition de l’association  

L’association se compose de :

  1. Membres d’honneur, qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations ;
  2. Membres bienfaiteurs, qui contribuent aux ressources de l’Association suivant les modalités fixées par le Règlement Intérieur dans le cadre de la Loi.
  3.  Membres associés, personnes morales représentants de collectivités ou de l’Etat.
  4.  Membres actifs, qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association.

Article 7 : Perte de la qualité

La qualité de membre se perd par :

  • la démission ou le non-renouvellement de la cotisation 
  • le décès
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.

Article 8 : L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Seuls les membres âgés de plus de quinze ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à la personne de plus de quinze ans de leur choix.

L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, à la demande de celui-ci ou à la demande du quart au moins des membres. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par lettre simple ou par courrier électronique pour ceux des membres qui ont font la demande.

Le conseil d’administration anime l’assemblée générale. L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et/ou d’activités. Le conseil d’administration rend compte de l’exercice financier clos et soumet le bilan de l’exercice clos à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes. L’assemblée générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget prévisionnel de l’année en cours. Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, en veillant à assurer un égal accès des hommes et des femmes au conseil. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut détenir plus d’un pouvoir.

Pour toute décision non adoptée, tout poste non pourvu, et/ou en cas d’égalité des voix, le conseil d’administration tranchera.

Article 10 : Le conseil d’administration

Tous les membres du conseil d’administration sont sur le même pied d’égalité : chacun des membres élus est ainsi co-président de l’association.

Le conseil d’administration se compose d’au moins deux et d’au plus cinq co-présidents élus pour deux années consécutives. Tous les membres majeurs de l’association à jour de leur cotisation sont éligibles. En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration met en œuvre les décisions de l’assemblée générale, organise et anime la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Chacun de ses membres peut être habilité par le conseil à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le conseil d’administration.

Tous les membres du conseil d’administration sont responsables des engagements contractés par l’association. Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la prochaine assemblée générale.

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association. La convocation des co-présidents se fera par courrier électronique (ou à défaut par lettre postale) au moins trois jours avant la réunion.

La présence de deux membres au moins est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises au consensus et, à défaut, à la majorité des voix des présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Si un membre du conseil d’administration est absent de trois réunions du conseil consécutives, il sera considéré comme démissionnaire et sera donc remplacé.

Si besoin, le conseil d’administration peut désigner parmi ses membres à chaque renouvellement, après l’assemblée générale, un bureau comportant a minima un secrétaire et un trésorier, chargé de représenter l’association auprès des partenaires et des institutions.

Article 11 : Rôle des membres du conseil d’administration

11.1 Conseil d’administration

Le conseil d’administration convoque les assemblées générales, sur décision de la majorité des co-présidents. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions.

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, sur décision de la majorité des coprésidents.

11.2 Secrétaire

Le ou la secrétaire est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il ou elle rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il ou elle tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.

11.3 Trésorier(e)

Le ou la trésorier(e) est chargé(e) de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il ou elle effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du conseil d’administration. Il ou elle tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale, qui statue sur la gestion.

Toutefois, les dépenses supérieures à 100 euros doivent être ordonnancées par la majorité des membres du conseil d’administration. Le ou la trésorier(e) rend compte de son mandat aux assemblées générales.

Article 12 : Les finances de l’association

Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations ; 

  • de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association (animation d’activités, vente de kit de jardinage); 

  • de subventions éventuelles ; 

  • de dons manuels ; 

  • de toute autre ressource autorisée par la loi. 


Il est tenu à jour une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l’association.

Article 13 : L’assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, à la demande du conseil d’administration ou de la moitié des membres de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil d’administration, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins trois quart des membres de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents. Les délibérations sont prises au consensus ou, à défaut, à la majorité des deux tiers des membres présents.

Pour toute décision non adoptée, tout poste non pourvu, et/ou en cas d’égalité des voix, le conseil d’administration tranchera.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires.

Article 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’assemblée générale.

Fait à Vénissieux le 30 mai 2016

Lu et approuvé

MOKHTARI Myriam                                                                     TARTRE Priscillia

  Co-présidente                                                                                 Co-présidente

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